Le Droit de la Construction

Détails:

• Auteur: Me Gaston Vogel
• Edition Apophis
• Hauteur: 30 cm
• Largeur: 22 cm
• Nombre de pages: 379 pages
• N°ISBN: 978 99959 700 2 4
• Type: Livre cartonné

Sommaire:

Dossier I - Analyse du contrat d'entreprise – devis – marché à forfait – délai de construction – réception expresse ou tacite

- LES CONSTRUCTEURS

- DEFINITION DU CONTRAT D'ENTREPRISE

- DEVIS

- MARCHE A FORFAIT – 1793 CODE CIVIL

- LE FORFAIT ET LES ALEAS

- FORFAIT ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

- RUPTURE UNILATERALE D'UN MARCHE A FORFAIT – INDEMNISATION

- DELAI DE CONSTRUCTION ET CLAUSE PENALE

- RECEPTION

- FORMES

Dossier II - Obligations des entrepreneurs, architectes, sous-traitants, bureaux techniques, ingénieurs

- OBLIGATIONS DES ENTREPRENEURS

- LE SOUS-TRAITANT

- ARCHITECTES

- DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE

- ARCHITECTE ET DROITS D'AUTEUR

- OBLIGATIONS – BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, INGENIEURS-CONSEILS

Dossier III - Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs – garantie de droit commun – garantie décennale – gros ou menus ouvrages – vices apparents – vices cachés – défaut de conformité

-LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

-GROS OUVRAGES

-DELAI – GARANTIE DECENNALE

-FAUTE DOLOSIVE

-MENUS OUVRAGES

-BREF DELAI – ARTICLE 1648 NOUVEAU DU
-CODE CIVIL

Dossier IV - Réparation des dommages – appréciation du tribunal – en nature ou par équivalent – date d'évaluation – facteur de vétusté – facteur de plus-value – TVA – faillite – chaîne de contrats

- REPARATION

Dossier V - Promoteur immobilier – vente en état futur d'achèvement – vices apparents – vices cachés – bref délai

- LE PROMOTEUR

-Vente en état futur d’achèvement – article 1129 Code Civil

- RESPONSABILITE (1646-1)

DOSSIER V-I - Copropriété – Syndic - responsabilité pour vices de construction -Responsabilité du syndic – dommages parties communes

 

Dossier VI - L'agent immobilier – ses obligations et sa responsabilité – sa rémunération – pluralité de mandats

- AGENTS IMMOBILIERS

Dossier VII - Les notaires - Nature de leur responsabilité en cas de rédaction défectueuse des actes translatifs de propriété – fautes (appréciation in abstracto) – obligation de conseil et de vérification – servitudes – réparation – cabaretage – responsabilité partagée – réparation – vente sur clause par voie parée – clauses de style

- RESPONSABILITE DES NOTAIRES

- Notaires

- CADUCITE

Dossier VIII - Troubles de voisinage – troubles anormaux – critères – fautes (non) – intention de nuire (non) – troubles divers : esthétique – perte d'ensoleillement – recours contre entrepreneur

- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

Dossier IX - Expertise – définition - article 6 CEDH – respect du contradictoire – dires – le rapport et son autorité – opposabilité – dessaisissement – rapport annulé – rapport unilatéral – mise en cause tardive – responsabilité

- EXPERTISE

Dossier X - Le plaideur y trouvera un tableau synoptique des principaux textes applicables chez nous et en France en matière de construction et vente d'immeuble. L'intérêt de ce tableau est de mettre le plaideur en garde contre le danger de copier servilement une jurisprudence étrangère reposant sur des textes différents de ceux en vigueur chez nous

- DOMMAGES-INTERETS EN DROIT COMMUN

- VENTE IMMEUBLES A CONSTRUIRE

- DE LA GARANTIE DES DEFAUTS
- DE LA CHOSE VENDUE

- BREF DELAI

- DES DEVIS ET DES MARCHES

Dossier XI - Bien qu'étrangère au droit de la construction, la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à loyer doit trouver sa place dans ce recueil. Donner à bail est souvent l'une des finalités majeures de l'effort de construire. Il s'agit d'un aperçu détaillé sur 14 pages de ce texte qui ne manquera pas de donner du fil à retordre aux plaideurs.

- LOI NOUVELLE SUR LE BAIL A LOYER 21 SEPTEMBRE 2006
- Diverses applications jurisprudentielles suite à la loi du 21.09.2006

Dossier XII - Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance

  

Dossier XIII - Extrait de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil - modèle de contrat-type

- EXTRAIT DE LA LOI DU 13 DECEMBRE 1989 PORTANT ORGANISATION DES PROFESSIONS D'ARCHITECTE ET D'INGENIEUR-CONSEIL

- MODELE DE CONTRAT-TYPE

DOSSIER XIV - Marchés publics

- MARCHES PUBLICS

DOSSIER XV - Urbanisme – Permis de construire

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